901-2

DIRECTIVES SUR LA LIVRAISON CENTRALISÉE DU COURRIER POUR TOUS LES IMMEUBLES ET COMPLEXES À OCCUPATION MULTIPLE, NOTAMMENT LES:

PROJETS DE MAISONS EN RANGÉE ET D’HABITATIONS EN COPROPRIÉTÉ
IMMEUBLES D’HABITATION - IMMEUBLES DE BUREAUX - MAILS LINÉAIRES
CENTRES COMMERCIAUX - PARCS DE MAISONS MOBILES ET DE ROULOTTES
1. RESPONSABILITÉS
 

Le promoteur/propriétaire de tout immeuble ou projet à occupation multiple doit --aménager et entretenir une installation de courrier centrale, selon les normes de la Société canadienne des postes; -- faire en sorte que tout le matériel destiné au courrier soit d’accès facile pour les occupants et les employés de la Société canadienne des postes chargés de la livraison du courrier; --faire en sorte que tout le matériel destiné au courrier soit facile d’accès pour les personnes ayant des handicaps.
 
La Société canadienne des postes s’occupe de: aider à dresser les plans et spécifications, aider
à choisir les emplacements, donner des conseils en planification et de fournir des noms de
fabricants et de distributeurs de matériel autorisé de livraison du courrier (tout autre type de
matériel ne peut être utilisé sans l’autorisation)
 
Dans la planification d’une installation de livraison centralisée de courrier, il faut tenir compte des
facteurs suivants: le nombre d’unités que l’installation choisie doit desservir, le volume et le type
de courrier que les occupants sont susceptibles de recevoir, pour déterminer la taille des cases
postales, les possibilités de stationnement et la facilité d’accès pour assurer l’efficacité de la
livraison et les plans d’aménagement et de finition des installations du projet.
 
2. BATTERIE DE CASES POSTALES
  La batterie de cases postales, intérieure ou extérieure , convient bien aux: Projets de maisons en rangée et d’habitations en copropriéte - Immeubles d’habitation - Immeubles de bureaux - Mails linéaires - Centres commerciaux - Parcs de maisons mobiles et de roulottes.
2.1 Toutes les batteries de cases postales doivent comporter les caractéristiques suivantes:
 

a)

 La rangée supérieure de cases ne doit pas se trouver à plus de 1 700 mm du plancher fini et la rangée inférieure, à moins de 450 mm de sorte que le préposé à la livraison n’ait pas besoin de s’étirer ou de se pencher excessivement pour déposer le courrier;
b) l’intérieur de chaque case doit mesurer au moins 150 mm sur 140 mm sur 350 mm (grandeur B); Batterie de cases postales (suite)
c) le courrier ne doit pas pouvoir se glisser entre la paroi extérieure et la paroi intérieure de la batterie (toutes les failles et lézardes doivent être bouchées pour éviter que le courrier ne se coince);
d) il ne doit y avoir aucune possibilité que le courrier soit endommagé ou que le préposé à la livraison soit blessé;
e) chaque case doit être munie d’une porte à serrure;
f) chaque case doit être dotée d’un porte-carte indiquant clairement le nom et le numéro d’unité ou de bureau du destinataire et placé de façon à pouvoir être vu seulement par le préposé à la livraison;
g) chaque batterie doit être munie d’une serrure de la SCP qui ne doit pas se trouver à plus de 1700 mm du plancher et à moins de 450 mm;
h) chaque case est attribuée en stricte séquence consécutive à une unité ou à un bureau donné selon un ordre vertical.